Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne et de services associés conclues par Gaëtan Berthouly EI (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur »), via la plateforme d’apprentissage hébergée sur Kooneo.
Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV/CGU.
Article 2 – Identité du Vendeur
- Raison sociale : Gaëtan Berthouly EI
- Adresse du siège social : 15 rue Antonin Serrange, 63200 Mozac, France
- Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand – SIREN n° 878 222 231
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- E-mail de contact : contact@photomaniac.fr
Article 3 – Caractéristiques des formations et accompagnement
3.1 Accès aux contenus
Les formations proposées portent sur la pratique et les techniques de la photographie. Dès la validation du paiement, l'Acheteur bénéficie d'un accès immédiat et intégral à l'ensemble des modules, cours vidéo et supports de la formation commandée.
3.2 Accès « à vie »
L'accès aux formations est garanti pour toute la durée de vie du produit, c'est-à-dire aussi longtemps que la plateforme de formation est exploitée par le Vendeur. En cas de fermeture définitive de la plateforme, l'Acheteur en sera informé au préalable avec un préavis suffisant pour lui permettre de télécharger les ressources téléchargeables.
3.3 Service d'accompagnement WhatsApp (selon formule)
Certaines formules de formation incluent un support ou un accompagnement direct par écrit via la messagerie WhatsApp. Cet accompagnement est strictement réservé aux échanges écrits en lien direct avec le contenu pédagogique de la formation souscrite.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix des formations sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Modes de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système sécurisé par :
- Carte bancaire via Stripe
- Compte ou carte bancaire via PayPal
4.3 Paiement en plusieurs fois
Selon l'offre choisie, l'Acheteur peut opter pour un paiement en 1 fois, 2 fois ou 3 fois maximum.
En choisissant le paiement échelonné, l'Acheteur s'engage fermement à honorer l'intégralité des échéances prévues. Tout défaut ou retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès à la formation jusqu'à régularisation du paiement.
Article 5 – Droit de rétractation et Garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé"
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé. Cependant, le Vendeur accorde à l'Acheteur une garantie commerciale plus avantageuse décrite ci-après.
5.2 Garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" (30 jours)
Le Vendeur offre à l'Acheteur une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" valable pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat.
Pour faire valoir cette garantie et obtenir le remboursement intégral de sa commande, l'Acheteur doit en faire la demande expresse par e-mail à l'adresse contact@photomaniac.fr avant l'expiration du délai de 30 jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de la demande.
Article 6 – Conditions d'utilisation de l'espace formation (CGU)
6.1 Création et sécurité du compte
Pour accéder aux formations, l'Utilisateur doit créer un compte personnel. Il s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe).
6.2 Utilisation personnelle et interdiction de partage
L'accès à l'espace formation est strictement personnel, individuel et intransférable. L'Utilisateur s'interdit de partager, céder, revendre ou communiquer ses identifiants d'accès à des tiers.
Tout partage de compte constaté pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture immédiate du compte de l'Utilisateur, sans remboursement ni indemnité.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (vidéos, cours, textes, fichiers PDF, images, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété intellectuelle exclusive de Gaëtan Berthouly EI.
L'Acheteur bénéficie d'un droit d'utilisation privé et non exclusif des supports de formation. Toute reproduction, représentation, diffusion, retransmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus pédagogiques sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 8 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'accès aux services. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, l'Acheteur est invité à consulter la [Politique de Confidentialité] accessible sur le site.
Article 9 – Modification des CGV/CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité Gaëtan Berthouly EI à l'adresse contact@photomaniac.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social du Vendeur (Clermont-Ferrand).